Comme en France, de nombreux magasins en Espagne vendent du cannabis à faible teneur en THC. Une récente décision de justice, rapportée par ElDiaro, de la Communauté de Valence, a remis en cause l’avis du parquet et de l’Agence espagnole des médicaments.
La poursuite spéciale contre les stupéfiants, pour vous le rappeler, est basée sur la Convention unique des Nations Unies qui traite la fleur de cannabis, quelle que soit la quantité de THC qu’elle contient, comme un stupéfiant. Seules les cultures autorisées par l’Agence espagnole des médicaments et les fleurs seront donc autorisées à se vendre librement en Espagne.
Une décision sur la vente de fleurs CBD
Le propriétaire d’un magasin spécialisé dans le CBD peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison après avoir saisi le CBD fleur qu’il offrait dans sa boutique. À l’été 2018, la Garde civile a inspecté la zone de vente et saisi des produits à base de CBD, notamment des fleurs de CBD et du haschich.
Le défendeur a déclaré que tous les produits et fleurs CBD avaient des factures d’achat correspondantes des entreprises, aucune des factures ne dépassant la limite légale qu’il considérait donc comme légale. Le cabinet d’avocats valencien chargé de défendre l’accusé a démontré, factures à l’appui, que l’acquisition des produits exposés était légale.
Pour motiver sa décision finale, la Cour de justice dit s’être inscrite dans le sillage de l’arrêt Kanavape délivré par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre dernier et s’oppose à l’interdiction du commerce des produits légalement fabriqués par un État membre de l’Union européenne » lorsqu’ils sont extraits de la plante de Cannabis Sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et de ses graines « .
Cette nouvelle décision espagnole sur le CBD offre l’un des moyens par lesquels les décisions de justice suivantes peuvent introduire ces types d’appréhensions dans les magasins spécialisés espagnols et européens.
