Le Conseil d’Etat en France a décidé de révoquer l’article de l’arrêté gouvernemental publié en décembre 2021 interdisant la vente et la consommation de fleurs de cannabis chargées en cannabidiol (CBD), une molécule non-psychoactive.
L’arrêté avait été suspendu temporairement par un juge des référés en janvier 2022, suite à une requête des professionnels du secteur. Le gouvernement avait justifié l’interdiction en invoquant l’ordre public et les risques pour la santé publique, car les fleurs de CBD sont souvent consommées sous forme de joints par des consommateurs cherchant une alternative au tétrahydrocannabinol (THC), une molécule psychoactive interdite en France.
Cependant, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’y avait pas de risques pour la santé publique liés à la consommation de fleurs et feuilles de cannabis contenant moins de 0,3% de THC, et que les fleurs légales et illégales pouvaient être facilement distinguées par les forces de l’ordre grâce à des tests peu coûteux.
Cette décision est une victoire pour les professionnels du secteur, dont la vente de fleurs représente environ 75% du chiffre d’affaires des quelques 2 000 boutiques spécialisées en France.
La décision du Conseil d’Etat dissipe également le flou juridique qui a commencé en 2014, lorsque des poursuites ont été intentées contre Kanavape, une cigarette électronique au CBD présentée comme étant « 100% légale ».
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